Urbanisme
Dématérialisation des demandes
À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques rencontrés par les services de l’agglomération de Grand Chambéry (prestataire de service), la commune de Curienne ne pourra proposer ce service qu’à compter de mars 2022.
À partir de mars 2022, toutes les demandes liées à l’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir,…) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner pourront se faire par Internet grâce à un nouveau site dédié.
Une fois son compte créé, il permet de vérifier la bonne composition de son dossier, de suivre sa demande d’instruction en ligne, de compléter si besoin avec les pièces demandées par le service instructeur.
Ce nouveau service numérique facilitera son instruction et le traitement administratif des demandes que vous pourrez déposer.
Avant le mois de mars 2022, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.
Règlementation
Pour connaître du règlement d’urbanisme applicable et des documents graphiques, vous pouvez vous rendre sur le site de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry. Les documents concernés s’appellent :
- Règlement écrit du Plateau de la Leysse.
- Document graphique du plateau de la Leysse.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez joindre la mairie de Curienne par téléphone ou par mail.
Une modification n°1 a été engagée par arrêté n° 2021-002A afin notamment d’améliorer l’encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.
L’enquête publique sur le projet de modification n°1 s’est tenue du 3 mai 2021 au 4 juin 2021.
Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2425
Pour plus d’informations :
- les actualités du plui hd : https://www.grandchambery.fr/2767-l-actualite-du-plui-hd.htm
- les documents du plui hd : https://www.grandchambery.fr/2624-les-documents-du-plui-hd.htm
Demande d’autorisation d’urbanisme
Nous vous rappelons que tous travaux visibles de l’extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme (rénovation de toiture, création d’ouvertures, ravalement de façades, construction de murs, mise en place de clôtures, cheminées…).
Lorsque vous avez un projet de construction, vous pouvez joindre la mairie de Curienne pour vous renseigner sur les démarches nécessaires. Les différents imprimés sont disponibles sur le site du service public.
Une déclaration est-elle nécessaire ?
Avant d’entreprendre des travaux ne nécessitant pas de permis de construire, vous devez tout de même, dans de nombreux cas, déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.
En effet, une demande d’autorisation (déclaration préalable) est nécessaire dès lors :
- Le projet a pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise supérieur à 5 m2.
- La construction d’un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2 m.
- La construction d’une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 10 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
- Le projet implique la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (remplacement d’une fenêtre ou porte, création d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade).
- Les travaux de ravalement dans les espaces protégés (par exemple, zone classée monument historique).
- Le changement de destination d’un bâtiment, par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation.
- La création de plusieurs lots dans une emprise foncière.
- La mise en place d’une clôture.
Important : La pose de fenêtres de toit de type Vélux est assimilée à une modification de l’aspect extérieur de la construction et nécessite donc de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Architecte conseil
Pour vous accompagner dans votre projet et s’assurer de sa compatibilité architecturale et paysagère, nous vous conseillons de prendre rendez-vous auprès de l’architecte conseil avant tout dépôt de permis de construire.
Architecte conseil : Michel Tassan-Casser
Présent le dernier vendredi du mois – consultation gratuite sur rendez-vous auprès de la mairie de Saint Jean d’arvey.
Raccordement Enedis
Le service raccordement Enedis est à contacter dans le cadre d’une nouvelle construction ou de travaux de rénovation dans votre domicile. Enedis interviendra pour vous mettre à disposition une installation provisoire ou pour raccorder votre logement.
Contactez les services au :
pour prendre rendez-vous et contactez ensuite un fournisseur comme EDF, Engie ou TDE dont vous trouverez les avis pour effectuer la mise en service de votre compteur.
Entreprises habilitées par le service des eaux (Année 2021)
Pour la réalisation de branchements neufs et pour les parties publiques des branchements d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales
Attention : avant de contacter une entreprise pour devis concernant des branchements neufs sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées ou d’eaux pluviales, vous devez avoir préalablement réalisé une demande de branchement et pris rendez-vous sur site avec un technicien du service des eaux afin de disposer d’une fiche de prescriptions techniques.
Pour tout branchement sur un collecteur en amiante, une entreprise disposant l’habilitation spécifique amiante sous-section 4 est est requise (identifié par un * dans le fichier pdf ci-dessous).
Pour tout branchement sur un collecteur visitable, une entreprise disposant d’un certificat d’aptitude à travailler en espace confinés est requise (identifié par un # dans le fichier pdf ci-dessous).
Liste des entreprises habilitées par le service des eaux de l’agglomération
Grand Chambéry
Direction des Eaux
298 rue de Chantabord – CS 82618
73026 Chambéry Cedex
Formalité d’affichage
À la réception de l’arrêté d’autorisation, vous devez afficher cet arrêté sur un panneau d’affichage rectangulaire prévu à cet effet dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres (Article A424-15 du code de l’Urbanisme.) pendant toute la durée du chantier.
Ce panneau doit indiquer :
- le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
- la date de délivrance de l’autorisation
- le numéro de l’autorisation
- la nature du projet et la superficie du terrain
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- le nom de l’architecte auteur du projet architectural
- la date d’affichage en mairie de la décision
En fonction de la nature du projet, il faut également indiquer :
- Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel.
- Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.
Bon à savoir : Vous trouverez des modèles de panneau (gratuit) dans la plupart des magasins de matériaux.
