Consultation du cadastre

Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.

1. Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). Ce document est accessible à tous et il est aujourd’hui entièrement dématérialisé. Vous pouvez vous connecter sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
   Les recherches de plan peuvent s’effectuer par références cadastrales (section et numéro de parcelle) ou par adresse de la parcelle. Ce site permet également d’imprimer des extraits de cadastre. Pour répondre aux demandes des usagers qui n’utiliseraient pas le service « cadastre.gouv.fr », la consultation du plan est possible dans les services de la DGFiP (impôts fonciers) ou en mairie.
   Attention : le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert. Il ne permet pas non plus de connaitre le propriétaire des parcelles. Cette information est disponible à votre demande auprès de la Mairie sous certaines conditions.
2. La matrice cadastrale (ou relevé de propriété) est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice. L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.

Tout propriétaire a droit à la communication de l’intégralité des relevés de ses propriétés. Dès lors que le demandeur établit qu’il a la qualité de propriétaire de la parcelle dont il demande le relevé ou justifie d’un mandat exprès de ce dernier, il peut en recevoir copie intégrale sous toute forme possible.

La nécessité de concilier le principe de libre communication des documents avec les impératifs liés à la protection de la vie privée a conduit la CADA, de même que la CNIL, à limiter, dans sa portée, le droit d’accès ainsi reconnu aux tiers :

« La communication des extraits de relevés ne peut être que « ponctuelle ». C’est à l’autorité administrative saisie d’apprécier, au vu notamment de la fréquence des demandes, du nombre de parcelles et d’informations sur lesquelles elles portent, si ces demandes sont ou non susceptibles de dénaturer la portée du principe de libre communication des documents cadastraux.

Sont seuls communicables aux tiers le numéro et l’adresse de la parcelle, le nom et le prénom de son propriétaire, le cas échéant son adresse. Toute autre information, notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que les motifs d’exonération fiscale, doit être occultée avant la communication.

Le demandeur doit identifier avec précision la ou les parcelles sur lesquelles porte sa demande, soit par leur numéro, soit par leur adresse afin que l’administration soit en mesure de déterminer si cette demande s’inscrit dans le cadre du principe de libre communication des documents cadastraux. Le propriétaire de la parcelle sur laquelle porte la demande d’un tiers ne peut s’opposer à la communication à celui-ci des documents qui s’y rapportent ».

Si vous souhaitez demander des renseignements cadastraux auprès de la mairie, il vous sera demandé d’effectuer cette demande écrite par courrier ou par mail. Elle devra comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. La recherche s’effectue par adresse ou par références cadastrales.