À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques rencontrés par les services de l’agglomération de Grand Chambéry (prestataire de service), la commune de Curienne ne pourra proposer ce service qu’à compter de mars 2022.
À partir de mars 2022, toutes les demandes liées à l’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir,…) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner pourront se faire par Internet grâce à un nouveau site dédié.
Une fois son compte créé, il permet de vérifier la bonne composition de son dossier, de suivre sa demande d’instruction en ligne, de compléter si besoin avec les pièces demandées par le service instructeur.
Ce nouveau service numérique facilitera son instruction et le traitement administratif des demandes que vous pourrez déposer.
Avant le mois de mars 2022, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.
